Objet. Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du service « KweziCar », plateforme permettant de visualiser et partager des présences en temps réel afin de faciliter les déplacements et le covoiturage à Mayotte.
Accès au service. L’accès à KweziCar est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte et ayant validé leur adresse email via le système d’authentification.
Nature du service. KweziCar est un service de mise en relation. L’éditeur n’est pas un transporteur et n’intervient pas dans les échanges, trajets ou décisions des utilisateurs.
Responsabilité des utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable de ses interactions, déplacements et décisions. Il lui appartient de vérifier l’identité des personnes rencontrées, les conditions du trajet et la fiabilité des informations partagées.
Comportements interdits. Sont strictement interdits :
- toute usurpation d’identité,
- tout comportement dangereux, abusif ou frauduleux,
- les propos illégaux, menaçants ou diffamatoires,
- le spam ou l’utilisation abusive du service,
- toute action visant à nuire au fonctionnement du service ou à la sécurité des autres utilisateurs.
Modération et sanctions. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU ou de signalement d’abus.
Signalement des abus. Tout comportement suspect ou dangereux peut être signalé via la section « Compte » → « Nous contacter ». Des mesures pourront être prises sans préavis.
Disponibilité du service. Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité, de performance ou d’absence d’erreur.
Responsabilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interactions entre utilisateurs,
- des dommages liés à un trajet ou une rencontre,
- des informations publiées par les utilisateurs,
- des interruptions ou dysfonctionnements du service.
Modification. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur publication.
Droit applicable. Droit français — juridiction compétente : Mamoudzou (Mayotte).
Politique de Confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement. KweziCar — contact : contact@kwezicar.yt
Données collectées. Le service peut collecter :
- données de localisation (points sur la carte),
- informations saisies (destination, heure, messages),
- pseudonyme utilisateur,
- adresse IP et identifiant technique (UID),
- données techniques de navigation.
Finalités. Les données sont utilisées pour :
- fournir le service de mise en relation,
- afficher les informations sur la carte,
- permettre la messagerie entre utilisateurs,
- prévenir les abus et sécuriser la plateforme.
Base légale. Traitement nécessaire à l’exécution du service et intérêt légitime de sécurité.
Durée de conservation.
- Présences : supprimées automatiquement après inactivité,
- Messages privés : accessibles pendant une durée maximale de 24 heures,
- Données techniques : conservées temporairement à des fins de sécurité.
Destinataires. Les données peuvent être traitées par :
- l’infrastructure d’hébergement (OVHcloud),
- le service d’authentification Supabase.
Sécurité et abus. Afin de prévenir les comportements abusifs, certaines données techniques (IP, identifiants, actions) peuvent être utilisées pour restreindre l’accès au service.
Signalement. Les informations transmises lors d’un signalement peuvent être conservées et analysées pour garantir la sécurité des utilisateurs.
Droits des utilisateurs. Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, suppression et opposition.
Contact : contact@kwezicar.yt
Réclamation. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de litige.
Mentions légales
Éditeur. KweziCar — service numérique édité à titre indépendant.
Contact : contact@kwezicar.yt
Hébergement. OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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